Mentions légales

    1. Objet

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      N° TVA intracommunautaire: FR09443710785



    1. Accès au service

      Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

      Certaines sections du site sont réservées aux Clients après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

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      Diagprog3 met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

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    1. Données personnelles

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      L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Diagprog3, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

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    1. Propriété intellectuelle

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    1. Limitation de responsabilité

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    Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.
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